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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f65292cdc6046d475f4fd5
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Qu'au regard du PV de carence établi par Me [U], il n'y a lieu de désigner un commissaire de justice à l'effet de dresser un PV de recollement d'inventaire, En application de l'article L.643-9 alinéa
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2022/00673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que
Source officielle3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
29 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD
Source officielleChambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* le passif s'élève à 69 665,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [R] [N], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
20 avril 2026
6.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. 000 Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 février 2026, Maître Vincent
Source officielleChambre 06
69f45cb5cdc6046d47306707
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG : 2025P00820 DEMANDEUR SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TBS AUTO, [Adresse 3] N° Registre du Commerce
Source officielleChambre 06
69f45ccccdc6046d47306862
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG : 2025P00821 DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU [Adresse 2], substitué par Me MORTREAU DEFENDEUR : SAS D-CAR SERVICES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SYLHET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLu [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleChambre 2-5
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
16 avril 2026
16 avril 2026
* le passif s'élève à 43 393,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Source officielleChambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
13 mai 2026
* le passif s'élève à 19 585,79 euros dont 9 585,79 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f71cdc6046d47da46ab
2 avril 2025
2 avril 2025
de rôle : 2024007034 PC : 2024J343 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RENARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Au regard des éléments communiqués, il n'est pas établi en l'état que le redressement du débiteur soit manifestement impossible.
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CABE-SAIL & CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officiellePage 4 sur 24