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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [J] est redevable envers elle d'une somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines

Source officielle

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VARNEROT ET ASSOCIES

SIREN 448096859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

22/07/2026

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Procédures collectives

VARNEROT SAS

SIREN 443225362Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

24/04/2026

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Radiations

VARNEROT, Gael, Marie

SIREN 894698679Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Procédures collectives

VARNEROT SAS

SIREN 443225362Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice

10/04/2026

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Dépôts des comptes

VARNEROT SAS

SIREN 443225362Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

05/02/2026

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TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* la société [C] SAS est redevable envers elle d'une somme de 18.494,75 euros, au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Abyclean SAS est redevable envers elle d'une somme de 13.249,09 euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de juin 2024 à novembre 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2025, * 14 contraintes ont été signifiées à la société HAI HAI SAS, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] a adressé une dernière mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à [O] le 24 septembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre de cotisations impayées portant sur la période du 4 ème trimestre 2019 au 1 er trimestre 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur [H] [K], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 25 août 2024 la SAS HARRY HOPE, n'étant pas réglée de quatre factures de prestation de recrutement pour une somme de 30 736,19 €, et après mise en demeure restée vaine, a déposé une requête en saisie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette démarche est restée vaine.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a997e6cdc6046d479c63e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CHEZ [W] SASU n'ayant réglé aucune échéance, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure le 29 août 2024, d'avoir à lui payer la somme de 3.854,20 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société MARKET DU ROUBIAN SAS ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure, le 31 octobre 2024, d'avoir à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c7cbcdc6046d47a24e80

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société MAISON [K] SASU n'ayant réglé aucune échéance, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement puis l'a mise en demeure le 28 février 2025, d'avoir à lui payer la somme de 8.663,24 €

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

titre de cotisations impayées sur la période allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

délivrées du 29 décembre 2023 au 15 janvier 2026, * 26 saisies bancaires ont été pratiquées à partir de juin 2024, dont 2 seulement se sont avérées positives, * les tentatives d'exécution sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En vain. Le 18/02/2025 une réunion a lieu avec un conciliateur de justice sollicité par Monsieur [F] [B]. La SAS MONDIAL UTILITAIRES ne s'est pas présentée.

Source officielle