L'administrateur judiciaire a rappelé que la SAS FONCIERE ELITE a une activité de marchands de bien et que c'est en tant que telle qu'elle a déposé une offre de reprise du bien immobilier détenu par la

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant

liquidateur judiciaire de la société 2P2A ; CONSTATER que les prestations facturées n'ont pas été exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant

De son côté, la société TBW fait valoir : Sur ses propres demandes à l'encontre de la société TPB : Que la concluante a est intervenue en tant que sous-traitant de la société TPB sur un chantier à [Localité

demandant au Président d'ordonner erga omnes la cessation de prétendues pratiques anticoncurrentielles, [F] [C] demande au Président de prendre une mesure d'ordre général qui dépasse très largement tant

de commerce ; * Condamner la même à payer à CCI la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; * Ordonner en tant

* autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : * règlement de 100 % de la créance

centre, son activité principale est : « Tous travaux de maçonnerie, terrassement, couverture, charpente, plomberie et installations sanitaires et toute activité complémentaire s'y rapportant… » En tant

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - paiement de 2,5 % du passif admis

En contrepartie de cette mission, il était convenu que la société mandataire percevrait une rémunération de 15 % hors taxes du loyer facial, tant du mandant que du sous-locataire, majorée de la TVA en

* Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire selon échéancier suivant à savoir

des prix pour atteindre le seuil de rentabilité, que des négociations ont été engagées avec les deux principaux donneurs d'ordre, [M] [I] et TCS, que si TCS s'inscrit dans une démarche constructive tant

Le 5 novembre 2025, par courrier simple, BPop renouvelle sa mise en demeure de paiement, visant tant le prêt que le compte chèque de M. [W]. En vain.

Les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires

introductif d'instance, le tout jusqu'à parfait paiement au titre du solde du prêt garanti par l'Etat dont elle a bénéficier RAPPELER que les intérêts de retard seront capitalisés par année entière, et en tant

économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise prévoyant la poursuite d'activité avec paiement des créances inférieures à 500 € à l'adoption du plan et le paiement du passif tant

30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant