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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a23644cdc6046d47fba10a
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry SEON, Président, M. Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [V] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry SEON, Président, M. Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges.
Source officielleChambre 8
69a2462ccdc6046d47fca48c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SEON Thierry, Président, M. NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges.
Source officielleChambre 8
69a25592cdc6046d47fda025
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SEON Thierry, Président, M. GARCIA Philippe, M. AJOURI Noël, Juges.
Source officielleChambre 8
69a25989cdc6046d47fde185
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SEON Thierry, Président, M. NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges.
Source officielleChambre 8
69bd8219cdc6046d4759361a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SEON Thierry, Président, M. BERNARD Claude, M. CAMPOS Brice, Juges.
Source officielleChambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SEON Thierry, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
2 avril 2026
* Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation d'entreprise et des droits sociaux ; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions de la société YLV Conseil détenues par [S] [M], selon
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LE DIRIGEANT; QUE LA TRESORERIE EST NULLE ET QU'AUCUNE PERSPECTIVE DE REDRESSEMENT N'EST ENVISAGEABLE; QU'EN L'ABSENCE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE C.D.S.P A LA SOCIETE SEMO
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2de63cdc6046d473e26aa
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025009786 08/04/2025 ENTRE : Mme [Y] [X], demeurant 19 B rue du Clos Sermon 85430 AUVERS SUR OISE Partie demanderesse
Source officielleChambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01376 DEMANDEURS La SARLU VICTORIS [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL [Adresse 2] [Localité 1] et par Me SEMOUN
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le semoir a donc été livré avec l'intervention de la société HYDROKIT, sous-traitant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES sur la partie hydraulique, qui a attelé le semoir au tracteur.
Source officielleFond
69a51d04cdc6046d4736aa51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon avenant en date du 24.03.2021, la SARL LAC a opté pour l'amortissement de ce PGE sur 60 mois supplémentaires, au taux d'intérêt de 0.70%.
Source officielleMARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
21 avril 2026
solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon
Source officielleFond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
17 avril 2026
Selon courrier en réponse en date du 31 octobre 2024, le conseil de [X] [Q] a fait part de son refus d'y participer. Selon courrier en date du 12 novembre 2024, la SAS EHTP a pris acte de ce refus.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
9 ans, selon la progressivité qui suit : * 8 % de la créance définitive admise l'année 1 et 2 * 12 % de la créance définitive admise l'année 3 à 9.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
5 mai 2026
du passif * Paiement comptant dès l'arrêté du plan de redressement : * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif échu, hors créances réglées comptant, selon
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* Contrats en cours : Les contrats de location et de crédit-bail seront poursuivis normalement selon les échéances contractuelles.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
2 avril 2025
* 7) Les contrats à exécution successive seront poursuivis selon les échéanciers contractuels initiaux.
Source officiellePage 4 sur 541