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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des apports mutuels, * Le 18 avril 2016, d'un « protocole de cession EMERA PLUS SANTE, consacrant l'acquisition par la JV de 50% d'une première tranche de 7 établissements d'APLUS SANTE, * Le 4 mai 2016

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91c2cdc6046d4720bb4f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1632 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SAN

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TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET : La SCOP CENTRE DE SANTÉ

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TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01788 société [G] DE [Localité 2] SARL ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE IARD & SANTE

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

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TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 16 janvier 2017 la société F.D.D MULTISERVICES a souscrit auprès d'AUDIENS SANTE PREVOYANCE un contrat garantie santé OPTEO Panier de soins pour les non-cadres et OPTEO 2 pour les cadres. 2.

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TCOM

Chambre 7

69a22aa0cdc6046d47fac60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01328 N° RG: 2025L00401 2025J00001 SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [G] [Z] contre EURL AZUR SANTE

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TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[W] [O] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par Me [M] [Z] [Adresse 5] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

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TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R] [J], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

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TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[J] [Y], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

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TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00778 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Prodio Santé

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TCOM

9ème chambre

69eae7fbcdc6046d47549ffe

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00800 ASS ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE N° RG: 2025L02428 DEBITEUR ASS ASSOCIATION

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff0eecdc6046d4722f1a6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, Défendeur : La SAS E SPORT SANTE

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4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEFENDEUR : * SAS Santé + Occitanie, [Adresse 2], Non comparante.

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Trib. de Commerce

69da40c2cdc6046d47dfc68f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [V] & TARTERET en la personne de Maître [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : La SAS SANA

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc44cdc6046d471dbf46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

/07/2025 N° de rôle : 2025 000480 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DVMH SANTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d119cdc6046d475a6357

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1443 Numéro de Procédure collective : 2024RJ296 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HARMONISATION SANTE

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