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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb15cdc6046d47da4670

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec0ccdc6046d47da5633

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef70cdc6046d47da8dac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1b4cdc6046d47dab4aa

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae52bbcdc6046d47007078

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c65cdc6046d470157a7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

juillet 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025065905 ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775670284 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET SABBAH

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530becdc6046d47d3c47f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 017651 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : C2R (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb23cdc6046d47da4785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb31cdc6046d47da487e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ed38cdc6046d47da6868

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef8fcdc6046d47da8fac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f13ecdc6046d47daaab5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3afcdc6046d47dad45b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f5cccdc6046d47daf837

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb9ecdc6046d47db58a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4854cdc6046d47ffd71f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae485ecdc6046d47ffd7e3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4867cdc6046d47ffd875

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48b5cdc6046d47ffdcd8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle

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