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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af192ccdc6046d47122020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
03/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane JEANTET, Président, Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4660cdc6046d475d77ff
21 avril 2026
21 avril 2026
du conseil, le tribunal a fixé au 21/04/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du conseil, le tribunal a fixé au 08/07/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4bb5cdc6046d473f00e7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69af1fe3cdc6046d4712895f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [U] [G] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af20dccdc6046d4712991b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af219bcdc6046d4712a516
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [G] [S] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition le 15 octobre 2025, par nous, Monsieur Jean-François ROUX, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69af20f6cdc6046d47129b17
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [S] [D] [U] [O] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af2111cdc6046d47129c9f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [E] [W] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 06 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69e76797cdc6046d47024dda
17 avril 2026
17 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cabinet CDLA CONSEILS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
8 avril 2025
s): SNDEUR (s): PHARMACIEBOGNON (SELARL) -, [Adresse 1] RESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE SIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69e767d2cdc6046d4702521d
17 avril 2026
17 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER
Source officielle5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 15 novembre 2022, Eurauto acquiert un véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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