Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société JUST QUEEN SAS a été créée en 2021 et exerce une activité de vente de produits

Au vu des pièces produites, l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient donc de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément à l'article L. 631-1 du Code de commerce.

FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain

Au mois d'avril 2024, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA rompait le contrat de manière anticipée, et éditait un avoir avec une proposition de remboursement pour les deux matchs restants.

Dans le cas d'espèce la société VLT AUTO ne produit pas la preuve qu'il lui revient, par les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, d'apporter.

enseigne ESTEVE IMMOBILIER, dont le siège social est, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître Romain

sont titulaires d'un contrat de travail de négociateur * LE HAVRE GESTION ayant siège à l'époque [Adresse 7], immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 794 653 790 dont le président est la société ROMAIN

[N] [B] [Adresse 4] [Localité 1][Adresse 5] comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 6] et par Me Romain RANGEARD [Adresse 7].

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain

La supervision de ce projet a été confiée à Madame [O].

la personne de Maître Mathilde ROBERT, Avocate, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL HAFELE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Anne-Sophie ROMAGNÉ

établissement secondaire situé, [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 001088, comparant par Maître Romain

Il échet de l'échéancier produit en pièce n° 5 que le produit global de cette opération de financement s'élevait à la somme de 43.289,76 euros TTC.

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

membre de l'AARPI METALAW, Avocat (RPJ037237) (C1349) et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (0151177) (P074) ET : SAS CHRONOPOST, RCS de Paris B 383 960 135, dont le siège social est 3 boulevard Romain

A ce stade, le montant total du passif retenu dans le cadre de l'élaboration du projet de plan d'apurement du passif s'élève donc à 116 550,05 €.

[C] [I] [Adresse 2] Comparant par Maître Romain CHERFILS et Maître [G] [S] 2025000159 M.

En novembre 2020, une nouvelle mise en demeure est adressée par AFFA pour 80 995,67 €, contestée par CPCP, qui, à cette occasion, a produit des réclamations pour 81 057.67 €.