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72 résultats pour « Romain DEGOUTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain

Source officielle
TCOM

Chambre 3

Page 4 sur 4

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69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CREDIT MUTUEL LEASING, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS SPACEFILL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840375166 Partie défenderesse : assistée de Me Romain

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] [I] [Adresse 2] Comparant par Maître Romain CHERFILS et Maître [G] [S] 2025000159 M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

matière immobilière, et la gestion de ses participations N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 525004412 / N° de Gestion : 2024 B 5641 Représentant Légal : [Adresse 8] SRL Domicilié : [Adresse 3] ROUMANIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MAISONS (repas, nuits, petits déjeuners, cocktails, location d'espaces, etc.), des prestations touristiques (visites diverses), et des prestations d'événementielles (animations diverses telles que dégustations

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Partant, Madame [R] entend solliciter la nullité du contrat de location financière pour illicéité et/ ou d'un défaut de cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sont titulaires d'un contrat de travail de négociateur * LE HAVRE GESTION ayant siège à l'époque [Adresse 7], immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 794 653 790 dont le président est la société ROMAIN

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au mois d'avril 2024, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA rompait le contrat de manière anticipée, et éditait un avoir avec une proposition de remboursement pour les deux matchs restants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Faute de règlement, INITIAL l'a mise en demeure une nouvelle fois le 4 novembre 2020, lui signifiant « qu'à défaut de régularisation le contrat sera résilié aux torts de DORNE ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 14 mai 2020, à l'issue du confinement, CPCP informe AFFA du début des audits des chantiers ICR réalisés par AFFA.

Source officielle