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1 956 résultats pour « Revel-Mouroz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Un contrôle technique en date du 5 avril 2023 n'a révélé que des défaillances mineures. Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* L'état récapitulatif des inscriptions délivré par le Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 17 février 2026 ne révèle aucune inscription.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société B.F.R LITTORAL SAS est une société spécialisée en revêtement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebabacdc6046d470890b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -[Adresse 2] Maître VAHRAMIAN Xavier -[Adresse 3] ET * La SARL BIERCORS [Adresse 4] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Hugo JOCTEUR MONROZIER

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REVEL, son engagement à reprendre les cautions à son compte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état du bâtiment en second oeuvre et notamment, tous travaux de peinture, plomberie, électricité, maçonnerie, ravalament, décoration, revêtements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Travaux d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur:

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

- Les travaux d'isolation thermique - Les travaux de maçonnerie en brique - Les travaux de peinture intérieure et extérieure - Les travaux de plâtrerie - La pose de carrelage et autres travaux de revêtements

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

AEROGOMMAGE [Adresse 3] Activité : Nettoyage et ponçage par Aerogommage de toutes surfaces et de tous supports location de matériels d'Aerogommage vente de consommables pour Aerogommage applications de revêtements

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL [A]-[Q] non comparant DEFENDEUR SARL [A]- [Q] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

[C] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement des sols, rénovation et transformation d'intérieurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5695cdc6046d47e1703b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des éléments recueillis à l'audience que la société exerce l'activité de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur et emploie 6 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16fc0cdc6046d47ab09ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Que les saisies se sont révélées infructueuses. Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. , [Z], [Q] SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comptabilité incomplète et/ou irrégulière La comptabilité présentée s'est révélée incomplète et/ou irrégulière, ne permettant pas de refléter une image fidèle de la situation de l'entreprise, en violation

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU du fait que, suite à l'acquisition du fonds de commerce, les résultats envisagés se sont révélés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition du fonds de commerce situé à [Localité 1] car les résultats obtenus se sont révélés

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'issue de son intervention, le 21 février 2025, la société CASTRES EQUIPEMENT indique avoir réalisé des tests de résistance sous pression n'ayant révélé aucune fuite, ainsi qu'un test de présence d'eau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

À ce titre, la SCP [B]-[J] a pris connaissance du bilan de l'exercice 2022, établi au 31 décembre 2022, qui révèle un compte courant d'associé débiteur au profit de Monsieur [G] [X] pour un montant de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BORDEAUX (2021 B 2311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement

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