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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Période d'observation de LA BOITE : A l'ouverture de la procédure collective, la société indiquait qu'une solution de cession était alors envisagée d'ici la fin de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J] Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [G] -Parquet R.G. : 2026024920 P.C.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 10.531,20 Euros représentant les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en la personne de Madame [A] [V], ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la SCI emploie 3 salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOTIFS de la DECISION : * Sur le statut juridique dont relève Monsieur [B] [Z] Attendu que l'examen des documents présentés à l'appui de la demande et les déclarations recueillies lors des débats révèlent

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [M] [C] Mandataire judiciaire de la SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Administrateur judiciaire propose donc de lui laisser le temps de la première période d'observation.

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 4.071,57 Euros représentant les

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'issue de la réunion d'expertise du 4 décembre 2025, à laquelle étaient présentes un grand nombre de personnes dont M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique FITNESS PLATINUM GROUP, (RCS PARIS 914 804 687), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc913cdc6046d472400d1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 8] comparant par la SARL ALERION en la personne de Me Corinne THIÉRACHE, avocate [Adresse 9] Débats à l'audience publique du 3 septembre 2025, devant M.

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TCOM

Chambre 06

69f54fcacdc6046d474719a5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [I] ES/Q Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE

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TCOM

Pcl

69d8bb66cdc6046d47bf4070

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

7ème chambre

69e987fecdc6046d473491b7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Q'un accord a été conclu avec le défendeur par voie de transaction, Qu'il informe

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TCOM

2è chambre

69e79ff0cdc6046d47072204

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [C], juge enquêteur, confirme le rapport de Maître [L], concluant à la liquidation judiciaire par un courrier dont Madame [S] [T] donne lecture Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de

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