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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 25 mars 2026 DEBITEUR : SARL JMC Activité : petite restauration sous toutes ses formes notamment vente de plats

Source officielle

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a59ecdc6046d47ea3f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SOMIVAC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de bar, glaces, brasserie, salon de thé, plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83f0cdc6046d476f1898

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [C] [N] [Adresse 2] 12300 Decazeville, pizzeria, bar, restaurant, traiteur, plats à emporter, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE PREVUE PAR LES ARTICLES

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société : BJMW SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cc70cdc6046d47ecc801

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 346 311 et exploite un fonds de commerce de : Restaurant, plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be80f5cdc6046d476ee4db

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 17/10/2025, MME [S] [M], [Q], [W] née [C], [Adresse 2], [Adresse 3], 12430 Villefranche-de-panât, camping, caravaning, location chalets, bungalows, plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons, traiteur, vente de plats

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 14/01/2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1defecdc6046d4755c883

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS POLPETTONE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle - plats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aa9ecdc6046d47f38adc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie snack vente a consommer de boissons et plats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c548cdc6046d47ec4fba

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 915 387 021 et dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel-restaurant, débit de boissons, traiteur, plats

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8dfc2cdc6046d47c2263f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société SANE TRAVAUX [Adresse 2] Société par actions simplifiée travaux d'étanchéité, pose de dalle sur plots

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 362 952 (2019B00890) Activité : Restaurant traditionnel, fabrication de pizzas, de plats

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2871fcdc6046d47051205

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517908489 / N° de Gestion : 2024 B 3828 a pour activité : Maçonnerie générale, Rénovation, platerie, préfabriqué, achat vente export de tous matériaux pour le Btp.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le numéro 819462615, sise [Adresse 1], la société exploite un fonds de commerce d'exploitation d'un fonds de commerce de bar à cocktail restauration rapide, salon de thé, grillade, sandwichs, pizzas, plats

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