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830 résultats pour « Pierre SOUICI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c125e9cdc6046d47a41d17

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le dirigeant a sollicité de Monsieur le procureur une prolongation exceptionnelle dans l'attente des comptes clos le 31 mars 2026 afin de pouvoir présenter un plan.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fad6cdc6046d47351093

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad50e2cdc6046d47ed666a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions écrites, A délibéré, Statuant publiquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a17ff74cdc6046d47356d0b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, A délibéré, Statuant publiquement par

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69837cdc6046d4755b779

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6984ecdc6046d4755b975

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Et souligne la nécessité de disposer d'une situation comptable.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69866cdc6046d4755bb61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6987ccdc6046d4755bd76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69893cdc6046d4755c039

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur sollicite 6 mois de prolongation de la période d'observation dans l'attente d'un accord ferme de l'investisseur pour entrer au capital et apporter les financements nécessaires.

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TCOM

.

69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

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69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

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69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b76095cdc6046d47cef7e5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b760c7cdc6046d47cefaff

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b7673fcdc6046d47cf6177

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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