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110 résultats pour « Philippe YON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006691 PC : 2024J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596a0cdc6046d47dab8b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000022 PC : 2025J27 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023004396 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60c56cdc6046d47e3f204

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : [Immatriculation 1] Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête

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TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

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TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

RG 2025004613 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHALOPIN, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de rôle : 2025004644 PC : 2025J155 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006128 PC : 2025J36 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE

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TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RG 2025004162 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE

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TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00501 SAS SWEET FOR YOU N° RG : 2026P00412 Juge commissaire : M.

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TCOM

chambre C2

69e56f1acdc6046d47d847b4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2025J136 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FINELISS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000200 PC : 2025J30 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2025000257 PC : 2025J31 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

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