AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b1fcdc6046d47da01af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006691 PC : 2024J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000022 PC : 2025J27 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 2023004396 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60c56cdc6046d47e3f204
8 avril 2026
8 avril 2026
. : [Immatriculation 1] Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête
Source officielleChambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT
Source officielleChambre 1
69e5b631cdc6046d47dd13bf
7 avril 2026
7 avril 2026
RG 2025004613 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE
Source officielleChambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI
Source officielleChambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
Source officielleChambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHALOPIN, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part,
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f
8 avril 2026
8 avril 2026
Numéro de rôle : 2025004644 PC : 2025J155 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006128 PC : 2025J36 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE
Source officielleChambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 2025004162 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE
Source officielleChambre 04
6a0c9609cdc6046d4734bb3e
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00501 SAS SWEET FOR YOU N° RG : 2026P00412 Juge commissaire : M.
Source officiellechambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
8 avril 2026
. : 2025J136 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FINELISS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES
Source officielleChambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
7 avril 2026
RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000200 PC : 2025J30 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000257 PC : 2025J31 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officiellePage 4 sur 6