LES FAITS, La société SH a pris contact avec la société ITQ SECURITY aux fins d'installation d'un système de surveillance par alarme pour ses locaux.

Des réunions de préparation et des contacts réguliers ont eu lieu entre les parties à compter de cette date.

[A] fixe ses prétentions contre Eiffage devant le juge du fond conformément à celles évoquées à titre principal au présent dispositif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00418 SAS METRO FRANCE contre SAS Restaurant FM N° RG: 2026P00252 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant

[S] [Q] contre SAS FIRST ECHAFAUDAGES N° RG: 2026P00297 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00462 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL FIX IT N° RG: 2026P00292 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00457 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT N° RG: 2026P00353 DEMANDEUR SA LE CREDIT

est un contrat de location financière et que ce type de contrat n'entre pas dans le champs d'application du code de la consommation.

Contrat n° 98536 3 5 0002 du 21 juillet 2003 au 31 mars 2007, * Contrat n° 98615 7 9 0061 du 1 er juillet 2007au 30 novembre 2013, Contrat n° 00044408 du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2018, Contrat

Ce contrat n'est ni paraphé ni signé par aucune des parties auquel, de toute façon l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT n'intervient pas.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT, Monsieur Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00416 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT N° RG: 2026P00302 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.

Maître JOUBERT Sophie – [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alban MALYQUEVIQUEJuges : Monsieur Patrice BATUT et Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Patrice

Florence AMSLER, SELARL B2R & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : Monsieur [I] [B] [G], domicilié [Adresse 2], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Comparant par Maître Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00412 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL [Localité 1] N° RG: 2026P00056-2026P00259 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

Le contrat LEASECOM porte sur la création et la location d'un site internet professionnel présentant le salon [B] [R], son logo, ses photographies, ses prestations et un module de contact.

- les conditions générales applicables à ce contrat, il n'est plus désormais contestable que l'incendie faisait bien partie des risques couverts par le contrat.