délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB Juges, assistés de Monsieur Pascal

Pascal HEBRARD Juges : M.

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): AMI (SAS)-, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Jérôme DARRIBERE, M. Michel PASTURAL, Juges.

Emmanuel BARATTE, Mme Pascale BOUTBOUL, Juges.

DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [E] [L] [G] [T] [M] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2424 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal

désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé les affaires au 09/09/2025, 03/03/2025 puis

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 77,69 dont tva : 12,96 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du Tribunal

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : Mme, [D], [I], [Adresse 1] PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL), [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal

Pascal BROUARD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA