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197 résultats pour « Paillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

technologies et savoir-faire, suivants : Technologies comprenant : (i) Plateforme NXP (IMX7D S810) v1 utilisée dans le cadre de la gamme PEARL, (ii) Plateforme NXP (IMX7D S810 v2 de replacement pour pallier

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'Année – BFA - est accordée par la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES au concessionnaire, la Société 4MM CONCEPT, en fonction du chiffre d'affaires net HT facturé Contremarques Magasin ; Le détail des paliers

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser et prend l'engagement d'apporter en trésorerie les fonds nécessaires pour pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société qui avait un premier piont de vente sur [Localité 1] a voulu se développer et créer un deuxième point de vente sur le [Localité 2], Que pour palier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des matières premières, à celui du prix de l'électricité ainsi qu'à la concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu que l'augmentation du prix de vente des produits n'a pas suffi à palier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025, reprises oralement lors de l'audience, de : « Dire et juger que la SAS COMTE LIGER BELAIR ne rapporte pas la preuve de la nécessité de nouvelles investigations et que le juge n'est pas là pour pallier

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que sans trésorerie pour pallier à la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2025, et en l'absence de perspective de croissance, Madame [E] [C] souhaite la résolution du plan, La SELARL [U] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pouvait pas « se rembourser » des fonds personnels qu'il a pu apporter – à l'instar des autres associés – avant toute vérification et validation comptable par le gérant, qui n'est pas un gérant de paille

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

livraison des prototypes fonctionnels : en effet, les cartes ne pouvaient être utilisées en l'état, et étaient annoncées avec des retards pour un résultat hypothétique, obligeant la société OVOMIND à pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Procédure : 2025RJ74 Affaire : sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2.154.273,82€; Qu'elle explique que ses difficultés financières sont dues à l'existence d'un prud'homme collectif ainsi que d'un retard de paiement d'un marché public pour un montant de 544.000€; Que pour pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL BOULANGERIE [R] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Viviane MASSONNEAU, Juges : - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur le fond de l'affaire, Constater que la SAS [N] est redevable à EIFFAGE GENIE CIVIL de la somme de 35 977,68 € au titre des frais de bouchardage dont elle a été contrainte de faire l'avance pour palier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, le conseil de ces dernières a indiqué que : * La société AB SECURITE avait été créée dans le courant de 2025 afin de concourir au marché public de la sécurité de la ville de [Localité 1] afin de pallier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

; * Il n'y a pas eu de poursuite abusive d'activité déficitaire, la situation exceptionnelle liée au COVID puis à la guerre en Ukraine ont rendu nécessaire un exercice comptable de 18 mois afin de palier

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il était donc dirigeant de paille pour le compte de M. [U]. En conséquence, le tribunal dira que M.

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TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal dira que la société TBS TECHNIQUE était légalement et contractuellement tenue de garantir la société PLACE RENOVATION des sommes prises en charge afin de pallier ses défaillances ; et condamnera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

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TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a donc communiqué un nouveau devis afin de pallier les manquements de la société MDC SERVICES SAS, devis qui n'a pas été validé.

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