Numéro de PC : 2024RJ25 Numéro de Rôle : 2024F455 Procédure : BELMANN SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE

2025RJ12 Numéro de Rôle : 2025F20 Procédure : NORD DIFFUSION RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBPFA) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre ROBERT demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] Comparant par Maître Michel

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Copie exécutoire : SOLA Michele Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel

Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F795 Procédure 2025RJ16 ENTRE

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE

ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 1], RCS 829671262 DEMANDEUR - représentée par Maître MAS Michel

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M.

comparant par SCP [E] ET ASSOCIES [Adresse 9]75R285) et par Me Amaël CHESNEAU [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle

°: 2025F00098 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France 19 rue du Louvre 75001 Paris comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS [Courriel 1] et par Me Michèle

de la SELARL El Baze Charpentier, membre de Solve, [Adresse 5], administrateur judiciaire présent

Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Jean-Michel NABIAS GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025 LES FAITS.