Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

par M COMM est irrecevable contre elle pour défaut d'intérêt à agir ; En conséquence La mettre hors de cause de la procédure menée par M COMM ; Condamner M COMM à lui payer la somme de 10 000 € au

au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 848148565 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 908475700, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

commerce de Tours sous le numéro B 848674024 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 848674024, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 902509942, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

structure est peu rentable ; que le dirigeant pourra faire valoir ses droits à la retraite en octobre prochain ; que si la société n'a pas créé de dettes nouvelles, de puis vendredi, l'approvisionne ment

Procédure 2023RJ188 * La société MCE 5 DEVELOPMENT [Adresse 1] 69120 [Adresse 2] DEMANDEUR - en personne et représenté par SCP [K] [G] ASSOCIES -Toque n° [Adresse 3] EN PRESENCE DE - la SELARL AJ MEYNET

commerce de Tours sous le numéro B 850013194 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 850013194, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 317598043, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [E], agissant en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif : qu'une instance menée

01/2026 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR : La société GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 847 932 407 Code Naf : 4520A Représenté par : Mehmet

Le 7 février 2018, la SCCV Drancy et ROC signent un protocole transactionnel aux termes duquel ils mettent fin à leur différend.