Sur ce, Nous constatons que les parties s'opposent sur la bonne exécution ou non d'une intervention de réparation sur la machine BMZ61.

RUSSIE Représentant(s) : Maître KOUZNETSOV Nikita, avocat au barreau de Paris ****** Défendeur(s) : Madame [Q] [R] [Adresse 2] Défendeur(s) : VILLA AZUR (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître MARCHIO

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MANCHIO

entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS COURTOIS MACHINES

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail de machines

Répertoire général : 2025 002061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demanderesse : CASA SERVICE MACHINE (SA), [Adresse 1] * Représentée : Non comparante, non représentée Défenderesse

; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 17/07/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES DE LA SARL LJ DISTRIBUTION A/ Convention de mise à disposition de machine

La Société [U] a conclu, le 20 septembre 2024, avec la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN une convention de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine

des structures et à la mécanique des sols, la géologie et la mécanique des roches, ainsi qu'à la fabrication de tous les éléments pouvant être utilisés dans les travaux susmentionnés, y compris les machines

novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MITS Equipment Group [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Poitiers (principal) Activité : Commerce des machines

chambre du conseil, il ressort des débats : * Que l'entreprise n'a plus d'activité depuis 1 an, * En effet, concernant l'activité de granulés bois, l'entreprise a du arrêter l'activité à cause d'une machine

après sciage des pavés, puis après traitement et filtrage, de récupérer l'eau pour réalimenter la machine en circuit fermé.

[B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2 bris de machine

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.

FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de

par l'Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE, concernant : SAS DOMALYS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commercialisation et installation de matériels et machines