AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
a donné assignation à la société RS CHAPE à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée
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Contentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
a donné assignation à la société SOLE RESINE à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée
Source officielle