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240 résultats pour « Marie-France MESLEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69dba958cdc6046d47fbdf8d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société RS CHAPE à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société SOLE RESINE à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (ci-après « CEP IdF» ou « la Banque ») est une banque.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du règlement intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, Condamne la société RM SAS à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba9a2cdc6046d47fbe452

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société S RENOV à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France bien fondée et

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société LM SERVICES à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4dfbcdc6046d47cce3f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2022J03536 - 2610600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE CABINET Dans la procédure introduite par :

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANCE.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante Monsieur [D] [C] [N], aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le président de ce tribunal en date du 3 mars

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Constituée le 27 décembre 2011, la société beIN SPORTS FRANCE (ci-après « beIN ») est active depuis 2012 dans le secteur de l'édition de chaînes de télévision sportives payantes en France.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba985cdc6046d47fbe26a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société JW 77 CONSTRUCTION à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France bien

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La partie adverse de n'y oppose pas, l'audience est renvoyée au 11 mars 2025 à 9H00 A l'audience du 11 mars 2025 LA SAS ALIMAK GROUPE FRANCE confirme son assignation, la soutient oralement lors de l'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac506dcdc6046d47da02c3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : METRO France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 399 315 613 Représentant (s) : MAÎTRE JEAN-BAPTISTE AUSSILLOUX - Avocat à la Cour Défendeur(s) : EPICERIE DE LA CHAMBERTE (SASU) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA PROCEDURE : Suivant acte du ministère de Maître [Q] [G], commissaire de justice à LILLE, en date du 23 avril 2024, la société LINDE FRANCE a fait assigner, pour l'audience du 28 mai 2024, la société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 10 des Conditions Générales de VITOGAZ stipule que :« A la cessation des relations contractuelles, l'enlèvement du réservoir vide appartenant à VITOGAZ FRANCE sera réalisé par VITOGAZ FRANCE

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TCOM

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société A.M.C à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée et

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba865cdc6046d47fbce41

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société CLE EN MAIN à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba917cdc6046d47fbdb8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société SANCOVA GROUP à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba92ecdc6046d47fbdd2a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a donné assignation à la société VL SERVICES à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger l'action de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée

Source officielle