2025001009 EURL "[S][N]" (SARL) Dossier : PC/08210 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie COURMONT Juge : Marie-Line

contracté en direct avec la société WEB-E-GO CONSULTING en marge du contrat-cadre conclu avec ASENIUM, perte de chance qu'elle évalue à 80 % du chiffre d'affaires correspondant à cinq contrats supplémentaires

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.

CHANEL ne peut pas interdire à ses distributeurs agréés de revendre des produits à V-P FRANCE, peu importe que V-P FRANCE dispose d'un domicile en France, seul le marché est à prendre en compte.

même marché pertinent, à savoir le marché français de la fourniture de services payants de renseignements par voie électronique, donc n'étant pas concurrents ; * Que la marge de l'activité SRT calculée

directe de chiffre d'affaires, marge brute HT : 70 059 € HT * Perte au titre de la garantie : 10 795,31 € HT * Recrutement de personnel : 57 382 € * Achat de matériel et outil : 25 000 € * Dossiers

Elle estime la perte de marge potentielle sur 2015 et 2016 avec le groupe PSA à un montant de 6.421.800 € HT.

] * Parquet -TPG SAS [M] [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé d'un redressement judiciaire * Mme [R] [M], demeurant [Adresse 2], représentant légal, présente assistée de Me Marc

En l'absence de tels justificatifs, la perte de marge alléguée revêt un caractère purement hypothétique.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Elle fait valoir que la perte sur revente, chiffrée à 341 531,67 euros, est la conséquence directe de la dépréciation subie par les véhicules entre 2022 et 2024.

Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.

Le mandataire judiciaire souligne la faiblesse de l'offre sur le plan financier tout en rappelant la proximité des marchés des deux entreprises ainsi que leur rapprochement géographique.

La Société a donc réalisé des pertes nettes de 168 M€ sur les 3 derniers exercices, dont 25 M€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.