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68 résultats pour « Lessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de rôle général : 2024J1483 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

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Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette impossibilité n'est pas une impossibilité absolue car L'ENTREPOT aurait pu consulter le BODACC mais il ne faut pas oublier que la partie lésée lorsqu'il y a omission de déclarer un créancier par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] confirme en page 11 de ses conclusions n°4 reprises à l'audience, que l'organisation de travail de Monsieur [Q] [Z] lui déplaisait et qu'elle s'estimait lésée

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle. » Ces contrats prévoyaient

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles ont été lésées par les pratiques de PREVENTEC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les relations entre les parties se détériorent rapidement, chacune se considérant comme lésée, les Fondateurs alléguant une éviction progressive de leurs responsabilités et ACCIONA estimant avoir été induite

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet, conformément à une jurisprudence constante en la matière, en cas de caducité de contrats interdépendants la partie lésée est en droit d'obtenir réparation de son préjudice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBILLAC MAYNARD BELLOT [Adresse 7] * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [B] - SELARL LEXI

Source officielle