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007414 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

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Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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Trib. de Commerce

69e3a2c5cdc6046d47b151b2

Commerce

3 avril 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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Procédures collectives

69e70c43cdc6046d47fa79f9

Commerce

7 juillet 2025

Madame [F] [H] [X] [L] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

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Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint le Ministère Public a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69e3a341cdc6046d47b15999

Commerce

8 avril 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SAS TONSAU ne présente pas

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Trib. de Commerce

69e3c29acdc6046d47b75bf3

Commerce

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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Trib. de Commerce

69e3cdc4cdc6046d47b81f33

Commerce

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint a comparu et émet un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation.

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AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Laurent

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3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

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3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal constatera que chacune des signatures sur ces Ordres de Réparation est différente, alors même que trois d'entre elles ont prétendument été réalisées le même jour.

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3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971bacdc6046d476e7303

Commerce

29 janvier 2026

Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

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Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

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