AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8bd67cdc6046d4720f7f2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8c612cdc6046d4721ba2a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e8cd26cdc6046d472267c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e8d761cdc6046d47234c80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e8d836cdc6046d47235fe2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8ddbacdc6046d4723ee0d
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8e814cdc6046d4724e6d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e90640cdc6046d47283b55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e90751cdc6046d472b83ee
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e90850cdc6046d472b93ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c348fcdc6046d472cf946
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a18486bcdc6046d473d07df
13 mai 2026
13 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a184ab4cdc6046d473d3dcb
13 mai 2026
13 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a197844cdc6046d475b9bb7
13 mai 2026
13 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
13 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a19784ecdc6046d475b9c79
13 mai 2026
13 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a1977f9cdc6046d475b9604
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a197804cdc6046d475b96c8
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a1976a3cdc6046d475b7be5
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 4 sur 11
CABINET DENTAIRE LABRY
16/07/2026
Voir →
LABRYS SASU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
Voir →
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
Voir →
LABRY LE GUEN IMMOBILIER
22/05/2026
Voir →
LABRYOUTE
02/05/2026
Voir →