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127 résultats pour « Labastie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5b56cdc6046d47e7da74

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 24 novembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

provisoirement au 5 février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 2 mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2973cdc6046d47a9f212

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

YESSAL GUI THIOUNE, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, Nomme Eric GROISILLIER, Juge-Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

House Amenagement, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 décembre 2024, Nomme Eric GROISILLIER, Juge-Commissaire et Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3bbccdc6046d47aafa22

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

provisoirement au 12 juin 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01729 DEMANDEUR La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LARUSTE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea31e8cdc6046d47436103

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[A] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SPACE ELEC [Adresse 2] comparant par Me Richard LABALLETTE [Adresse 3] SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 13 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les éléments du patrimoine professionnel de Madame [V] [J], Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2026, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 1 er janvier 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

peinture extérieure et intérieure des bâtiments et des sols, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2026, Nomme Christophe LATASTE

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TCOM

MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

exerçant une activité promotion immobilière de logements, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 novembre 2025, Nomme Christophe LATASTE

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TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 19 février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 28 février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 1 er février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 31 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

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TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

une activité de pose d'extension de cils, pose d'ongles, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2025, Nomme Christophe LATASTE

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TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 1 er mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 1 er mars 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE

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