Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. [Z] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel NABIAS GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025 LES FAITS.

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

La SARL à associé unique AMBH est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532160900 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous

Enseigne : [Adresse 4] Activité : L'activité d'organisation d'événements, tels que des Opens Air, et soirée; la location, la vente et le commerce en ligne de matériels de sonorisation, lumières et autres

autre association.

Il expose au Tribunal la situation et précise que le sort de l'association est lié à celui d'une autre association qui fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal judiciaire.

Desdits biens immobiliers et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non, prise de participation dans toutes sociétés N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 849949698 Fixe au 10 avril

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne PEYREFITTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Michel

: [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Michel

[G] [U] [Adresse 2]eprésenté par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE 2/ CARROSSERIE MIGNARD [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 305 304 529 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT

2025R00054 ENTRE : SAS [E] [U] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LIFTEAM [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 949758726 Autres établissements : * [Adresse 3] (principal) * RCS [Localité 3] Nomme M. Jean-Michel Russo, juge-commissaire.

[A] [W] [Z] [Adresse 1] Activité : réparation d'autres biens personnels et domestiques inscrit au Répertoire Sirene sous le n° 512138025. Nomme M. [I] Renouard, juge-commissaire.

[T] [H], Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS ISODOR [Adresse 5] Représentant légal : Mme