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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbf947cdc6046d4703fca7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN [C] OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [D] - [T] [J] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbfa28cdc6046d47040f4f

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460a8cdc6046d475adcd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chambre du conseil du 05 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Activité : Conseil en logistique-sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 839582699, pour laquelle ont été désignés : M., [E], [Y], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL, [D] DUVAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, M. Yvon Donval, M.

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