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1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle, présente par pouvoir Défendeur (s) : M [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Commerce

1 octobre 2025

: Me Benjamin JEGOU (SELARL AVORREDHORT) barreau de Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51404cdc6046d47d1ea06

Commerce

1 octobre 2025

] [Localité 1] Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5172ccdc6046d47d21e79

Commerce

1 octobre 2025

] Représentant (s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

[V] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Malik Guellil, avocat (D1957).

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie

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TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50492cdc6046d47cdb3f7

Commerce

1 octobre 2025

LE BUZULLIER Yoan, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 12 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Jacques HAMON

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TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

entreprises, la gestion de ces participations ou intérêts, la fourniture de toutes prestations de services, notamment administratives et financières en vue d'assurer l'animation, la coordination et l'harmonisation

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73496cdc6046d47fda137

Commerce

16 avril 2026

[G] [K], représentant légal, comparant en personne, assisté de Me Malika MESRI, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d73acdc6046d47ca3e5c

Commerce

8 octobre 2025

BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

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TCOM

R E F E R E

69a30ac3cdc6046d470c5439

Commerce

14 janvier 2025

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e60bcdc6046d47cb3a32

Commerce

8 octobre 2025

s): GBCE GROUPE BERBIGUIER CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e61acdc6046d47cb3b4f

Commerce

8 octobre 2025

BERBIGUIER CYRILLE INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BERBIGUIER CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb6bcdc6046d47c85765

Commerce

8 octobre 2025

au répertoire général : 2025 005297 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENKHLIFA Drissia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c563cdc6046d47c9009f

Commerce

8 octobre 2025

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cd32cdc6046d47c9858e

Commerce

8 octobre 2025

au répertoire général : 2025 007176 Débiteur(s): [X] [G] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [X] [G], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc6bcdc6046d47ca97aa

Commerce

14 janvier 2026

[T] [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Vincent ESTIENNE Radouane AMERZAG Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

] RCS 801316795 représenté(e) par Maître Léa ROBIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON

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