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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Hervé BROUHARD et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience de Monsieur Hervé BROUHARD, Juge chargé d'instruire

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

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Commerce

7 mai 2026

DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SARL ABC ASSURANCES - AXA FRANCE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN

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Chambre 2-3

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

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Commerce

7 juillet 2025

RCS Lille-Métropole B 880283106 (2020B00145) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

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Commerce

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

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DELIBERE REFERES

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10 avril 2025

Représentant : Avocat plaidant : Me Céline GRAS 6/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN

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Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente Par requête conjointe en date du 04 août 2025 déposée le 06 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [W] et

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Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

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7 octobre 2025

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

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1ère chambre

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14 janvier 2025

liquidateur de la société TEFA INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée sous le n° 449178094 au RCS d'Auxerre, Demanderesse comparante ayant pour avocat plaidant Maître Pascal GOURDAIN

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

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Commerce

7 janvier 2026

321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

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Commerce

7 janvier 2026

barreau de Paris, et pour postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

] [Localité 3] Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN

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REFERES EN DELIBERE

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Commerce

8 octobre 2025

Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : A'TOITS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck ROGOWSKI, de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

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