Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Madame Laurence HERBET Monsieur Franck SAROCHE Monsieur Alain MONTEIRO Assistés lors des débats par Monsieur Gilles

DES ENERGIES SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stephane PERFETTINI Maître [I] [O] (avocat postulant) Président : Greffier lors des déb Greffier lors du pron Monsieur Gilles

Gilles DOUSPIS assisté de M. [T] [D] commis assermenté.

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles

nute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBU NAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI Le Président Monsieur Gilles FILIPPI Signe electroniquement par Gilles FILIPPI Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier

AGENCE SUD AUTO, lesdits dépens liquidés à la somme de 89,66€ T.T.C. dont T.V.A. 14,94€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Gal LEVY Le Greffier Gilles COSTA Signe

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles

DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 619 766 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles

: Madame [J] [L] [Z] née [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 423 994 946 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles

DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 319 205 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles

95880 Enghien-les-Bains - RCS B 879 944 460 Partie demanderesse : assistée de la SELARL KEPES SONIA, agissant par Maître Sonia KEPES, Avocat au barreau des Hauts de Seine et comparant par Me Sophie GILI