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195 résultats pour « Gentry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de lui permettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [B] [G], Représentante légale de l'entreprise, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que les difficultés de la société résultent d'un manque de clientèle ne permettant pas de générer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd28cdc6046d47fcd585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Guislaine BETTON, Avocate au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Antoine LE GENTIL

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfef48cdc6046d478b1739

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

représentant légal comparant en personne En présence de [D] [L], GPA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que la dette fiscale a été réglée à l'exception des frais de justice, et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de son activité en raison notamment de la fermeture de la rue ayant empêché toute exploitation durant près d'un mois mais également en raison de la disparition de matériel, que ces évènements ayant généré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [N] [E] avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SAS OTHELLO et fournit au Tribunal l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de [Localité 1] et des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE DES CREMATORIUMS, devenue GENERYS

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d862cdc6046d47d7c0b4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Johann VERHAEST, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2], comparant par Maître Antoine LE GENTIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En l'absence de règlement la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat en application des conditions générles et a saisi le président du tribunal de commerce d'Aurillac par requête du 09/09/2024 d'une

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me [K] [G] [Adresse 3], administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed02cdc6046d478aef88

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[F] [O] [T] [B], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed54cdc6046d478af4b1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

289 532 Mme [N] [B] [J] [W] [X], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Q] [X] [P], mari et salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT

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