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132 résultats pour « Gellee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH LOGEVE (SAS) 23

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0930dcdc6046d4798de7c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cela ayant eu pour conséquence de gelé ses prêts bancaires personnels et professionnels. Le tribunal constate que Monsieur [S] ne possède aucune dette professionnelle et que son activité est bonne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les échéances en capital et intérêts des prêts gelés au cours de la période d'observation de la procédure de redressement seront reportées en fin de tableau d'amortissement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[U] soutient, à l'appui de sa demande que : * La société est dépourvue de Président depuis plus de 3 ans et n'est ainsi pas valablement gérée, administrée et représentée à l'égard des tiers.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] a consenti à la SARL [V] 200, gérée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est à noter que dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE LR, il existe deux comptes : * ORCOM SERVICE Compte 08008518878 * ORCOM compte n°08001731878 Ces deux sociétés sont gérées par les mêmes dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette potentielle rentabilité, couplée au gel du passif, devrait permettre d'envisager les perspectives d'un plan de redressement, même s'il demeure trop tôt pour se prononcer.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* [Localité 2] obligataires : abandon de 90% des créances y compris intérêts et remboursement sur 10 ans des 10% restant suivant le même échéancier ; * [Localité 2] des Associés gelées pendant toute

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les principales données financières sont les suivantes : […] Le secteur de l'énergie a gelé tous ses recrutements pendant la crise du covid, cela a affecté l'activité de la société qui a dû faire face

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société L.I.J RENOVATION, gérée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] née, [A], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * Les difficultés proviennent essentiellement du fait que la société a été gérée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

WELL PLACE, TAS INVEST et TASALIA HOLDING appartiennent au même groupe et sont gérées par le même dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle est gérée par la société CONSTRUCTA PROMOTION, spécialisée dans la promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ès qualités audit siège social, La SARL, [T] Immobilier, société créée en 1986 à, [Localité 4], exerce l'activité d'agence immobilière au travers de deux agences distinctes, chacune historiquement gérée

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

parties, la présente instance a été plaidée et mise en délibéré le 26.03.2026. 2 LES FAITS La Société ASSIST'DOM SERVICES est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée créée en 2008 et gérée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

WELL PLACE, TAS INVEST et TASALIA HOLDING appartiennent au même groupe et sont gérées par le même dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

sur la recevabilité de la présente action : La société STELA INGENIERIE soutient que la présente action initiée par Monsieur [B] [M], in personam, est irrecevable puisque les affaires prétendument gérées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Y], gérée par Monsieur [C] [H], a pour activité la pose et travaux de menuiseries, pvc et aluminium et achat et revente de menuiserie pvc et aluminium.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Estimant que la société YOURS INTERNATIONAL était gérée dans des conditions anormales qui la mettent en péril, madame [U] [V] a introduit la présente instance.

Source officielle