Il expliquait que la situation ne s'était pas améliorée et que les salaires de janvier et février 2026 restaient impayés.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, le CIC a assigné la société Labonneaffaire.com et le 19 février 2025, la société United Assets Specialists Limited, aux fins de s'opposer

Sur signification effectuée le 10 janvier 2025, LA SOCIÉTÉ LIVRAMEDOM a formé opposition en date du 5 février 2025.

des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier côté [Adresse 6] en souscrivant au devis émis par Monsieur [K] [P], n°2022-0080 en date du 13 février

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février

Par un mail en date du 4 février 2025, la société L'AMBITION a notifié à la société [X] DISTRIBUTION son intention de ne plus travailler avec cette dernière.

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

Le 3 février 2025, par LRAR, DPGEO, met VAMOND en demeure de lui payer la somme de 5 879,48 € et l'informe d'un avis de dépôt d'une requête en injonction de payer.

A l'audience du 27 février 2026, le demandeur se fait représenter par son conseil et dépose à la barre, un protocole d'accord signé entre les parties le 20 février 2026.

Les intérêts de retard commenceront à courir à compter du 10 février 2026.

justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2 prises par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues au greffe le 13 février

Par courrier envoyé le 4 février 2025 et réceptionné par le greffe le 5 février 2025, la société [Localité 1]-Enghien a formé opposition à ladite ordonnance.

1] [Localité 1] [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de commerce d'Evry le 13 février

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M.