2026P00110 SAS [M] [V] [Adresse 1] Marseille : 898 195 243 - 2021 B 2094 Représentant légal : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de (Comparant par Maître Ellott

doit être présumée pour les années 2022 et 2023 et rappelle que les cotisations sociales n'ont pas été payées à compter du mois d'octobre 2021 (CGSS) voire janvier 2021 (PRS) et 2019 (CRR), le montant éludé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin

A la suite d'un sinistre intervenu le 13 novembre 2024, la société LEMONNIER a confié les réparations de son tracteur VALMET à la société [T] [N] qui a effectué les travaux convenus et établi plusieurs

[P] [I], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Elodie ULUCAN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Paul-Eloi HEBERT, substitut du Procureur de la République DEFENDEUR La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 616 735 Prise en la personne de M.

Localité 36]) * [Adresse 11] [Localité 37] [Adresse 12] [Localité 38] ([Localité 22]) * [Localité 39] ([Localité 15]) * LC Bike Dafy Moto [Localité 40] ([Localité 41]) * SARL Les [Localité 42] d'Elodie

des sociétés de Soissons sous le numéro : B 480917152 (2012B00277) Comparaissant par son représentant légal Monsieur [G] [C] [Adresse 1] Comparant en personne Ayant pour avoca t: Maître Christian ELLOY

général : 2024 002630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GROUPE Y-KL [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Elodie

En l'espèce, l'article 14 des statuts d'[H] prévoit les conditions et la procédure d'exclusion d'un associé.

2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES

L'affaire a été retenue et plaidée le 25 février 2026 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2023F00137 ENTRE : SAS PIERRE STREIFF , [Adresse 1] Représentée par Me Elodie PERDRIX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION

* Sur la formation du contrat Au soutien de sa demande de paiement, GazelEnergie verse aux débats l'offre de contrat accompagnée des conditions particulières et des conditions générales de vente, ci-après

A l'audience de mise en état du 17 octobre 2024, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD et Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Madame Elodie

comparante DÉFENDEURS SAS GTC ONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SELARL CARM AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 5] et par Me Elodie