régler des frais de justice, mais que le loyer reste particulièrement lourd ; que les marges demeurent bonnes, qu'il y a une légère reprise de la clientèle ce qui renforce l'espoir d'une amélioration durable

pièces produites, que le débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, La situation financière du débiteur n'autorise pas de poursuite d'activité durable

pièces produites, que le débiteur se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, La situation financière du débiteur n'autorise pas de poursuite d'activité durable

[C] reprend les termes de sa requête selon laquelle : * Malgré les efforts engagés depuis l'ouverture de la procédure, la baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie de manière significative et durable

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …mésentente persistante entre associés…gestion difficile…mauvaise gestion financière par ailleurs…impactant la trésorerie…cette mésentente durable

prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS RSTARTR, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Création de sites éco-responsables et prestations webmarketing durable

SAS ECOLEARN [Adresse 1] Activité : La réalisation de toutes opérations de formation, enseignement, communication professionnelle ou grand public ayant pour objet de promouvoir le développement durable

fins de voir entendre : Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les circonstances défait et les pièces produites, Il est demandé au Tribunal de : * CONSTATER la mésentente durable

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno DUVAL

En effet, la situation économique et financière de la société s'est aggravée en cours de période d'observation, la trésorerie ne permettant plus d'assurer durablement le paiement des charges courantes

Il estime, à titre subsidiaire, que la banque ne démontre pas qu'elle lui a communiqué sur support papier ou sur un support durable l'offre de prêt et la fiche d'information standardisée, si bien qu'elle

* Développement Durable : Accent mis sur les produits écologiques et les pratiques durables, répondant à une demande croissante pour des services respectueux de l'environnement.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun équilibre financier durable n'a pu être retrouvé.

L'exécution provisoire a été demandée ; En raison de la nécessité d'écarter durablement M. [Y] [X] de toute responsabilité de chef d'entreprise, elle sera ordonnée.

ses difficultés ont pour origine une situation financière qui ne permet plus d'envisager un redressement viable, notamment en raison de difficultés de trésorerie persistantes et d'un solde bancaire durablement

Monsieur [I] [E] s'y opposait à défaut pour les conditions générales les prévoyant de s'appliquer, faute de les avoir reçues sur un support durable, et réclamait le versement des indemnités instituées