Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Francis DORANGE, en qualité de juge-commissaire Désigne la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [F], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

Francis DORANGE, en qualité de juge-commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00037 N° PCL : 2025J00037 SARL COULON ESCOFFIER N° RG : 2024P00507 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Francis DORANGE et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.

Francis DORANGE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 13 février 2025 par Nous, M.

Francis DORANGE, Juge Commissaire. Vu le protocole d'accord transactionnel du 22 janvier 2026.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Madame Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

. : 2025008177 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [G] [Adresse 1] Défendeur : * SAS AUBERGE DE L'ESCOTAIS [Adresse 2] [Localité 1], LE TRIBUNAL Par jugement en date du

Francis DORANGE, Président, M. Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Nebojsa SRECKOVIC, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.