Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances bancaires à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

mainlevée du séquestre sur les éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 ; * Ordonner la communication entre les mains de la société Inter Générations Conseils (IGC) d'une copie desdits

représentée par Maître [M] [R] [K] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [D] [A] et Maître [S] [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur

d'instance et d'action ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé Ce désistement est donc recevable et régulier ; Il

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006043 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 septembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS CARMILLA FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Par quatre lettres recommandées datées du 12 juillet 2024, la BRED COFILEASE a mis en demeure le défendeur d'avoir à régulariser la situation débitrice au titre desdits contrats de crédit-bail.

, La SELARL [O], agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la société Algo In ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune observation particulière, Ce désistement est

une faculté de dédit, c'est-à-dire un droit optionnel de se délier du contrat moyennant paiement ; qu'au contraire, en l'espèce, les articles 16.1 à 16.3 visent à réparer forfaitairement le préjudice

La société défenderesse, absente, ne s'est pas opposée à ce désistement et n'a fait connaître aucune d'observation particulière. Ce désistement est donc recevable et régulier.

JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR

l'EURL : GROUPE CPV [Adresse 4] [Localité 2] Achat, vente de tous produits et services se rattachant à la publicité sur lieu de vente - Plv, la création, la fabrication, l'édition et la logistique desdits

La Société a depuis élargi sa gamme avec deux solutions principales : MYOMNITROTT et MYOMNIRIDE, adaptées à différents besoins de mobilité.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005100 Débiteur(s): M.