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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 24/01/2023, le tribunal de commerce du MANS a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SARL LES DEUX TOQUES, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au cours des opérations de liquidation judiciaire, la SELARL PHILAE, aux lieu et place de la SELARL [D] [I], ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, a décidé

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MMJ prise en la personne de Me [V] [N], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4 juillet 2025, le Tribunal a décidé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

parties, repris oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 30/04/2026; ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 07/01/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé pour six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina BEN DERRADJI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94ebcdc6046d4720f5de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant : Monsieur [L] [N] [C] Comparution : Monsieur [L] [N] [C] assisté de Maître Georges-Alexandre DERRIEN, avocat à [Localité 1], Madame [R] [E], salariée Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 13/05/2025, le Tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société H.I.C FRANCE SAS ; Suivant jugement du 14/10/2025, le Tribunal de commerce de Céans a décidé

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Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 29/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/04/2026.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits cosmétiques et de tous produits dérivés

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Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 17/03/2026, le tribunal de commerce de Reims a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a décidé de faire application des règles de la liquidation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur a sollicité une dérogation de la Préfecture qui a finalement décidé de la fermeture de l'établissement. Celui-ci est donc fermé administrativement depuis le 22/04/2026.

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DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle exerce une activité de holding (Pièce 2) ; Le 26 juin 2020, lors d'une assemblée générale mixte, la société Sopic Investissement a décidé, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des

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Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société AGLAE EVENTS [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Georges-Alexandre DERRIEN -Toque n° 623 [Adresse 2] Convocation lui a été

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Trib. de Commerce

69e74732cdc6046d47ff3013

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [V] [W] [H] [L] Comparution : Monsieur [G] [Q] assisté de Maître DERRIEN Georges-Alexandre, avocat au sein du CABINET BES SAUVAIGO & ASSOCIES à [Localité 2] Monsieur [A] [P] et Monsieur

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Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 23] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 24] [Adresse 25] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

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Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général, assisté de Me Georges Alexandre DERRIEN

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Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

jour, s'est présenté à l'audience du 24 mars 2026, et a indiqué au tribunal qu'il n'y avait plus d'activité depuis mai 2025, Qu'aucune démarche administrative n'a été entreprise pour obtenir la déradiation

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