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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LA DOUCEURS DES DELICES [Adresse 1] comparante par son Président, Monsieur [S] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: ET : LA DEMANDE DE: Monsieur [D] [L] [Adresse 1], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Madame [G] [H] [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 avril 2026, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE a assigné la SASU [Localité 1] SERVICES PLUS, ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS M&S Développement Immobilier, ci-après dénommée « M&S », a pour activité l'achat et la revente d'immeubles, la réalisation de promotion immobilière, de construction et rénovation.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00585 N° RG : 2026P00202 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, [J] [H] AGIRC-ARRCO a assigné la SASU GREEN - CLEANER, ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00583 N° RG : 2026P00585 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars 2026, SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a assigné la SASU RUN BTP, ciaprès dénommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MG FINITION [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS JLV CARRELAGES [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL [E] [K] [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [K] [E], en personne, qui favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS LA BOUL'ANGE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL SOPALOC [Adresse 1] représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [O], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE: La SAS Ô JOLEE [Adresse 1] représentée par sa Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable. ci-après dénommée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

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TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [L], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et

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TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée

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