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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 09
69f3f885cdc6046d4727c8c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05090 N° de PC : 2024J00175 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DELICES
Source officielleChambre 06
69f40b05cdc6046d4728f52b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEMANDEUR Me [V] [I] es-qualités de Mandataire judiciaire de SARLU LE ROYAUME DES DELICES
Source officielleChambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er juillet 2025 Audience spéciale N° PCL : 2024J00596 SARL AUX DELICES DU [Localité 1] N° RG: 2025L01385 Juge-commissaire : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F581 : 2025RJ208 : 25 / 29 / 0208 SAS AUX DELICES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c284e9cdc6046d47c420f9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DELICES
Source officielleChambre 09
69f551f1cdc6046d47473cb3
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00453 N° de PC : 2024J01770 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LES DELICES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f857cdc6046d47db2155
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Maître Thierry DULIERE, avocat au barreau de Dieppe LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement à l'égard de la société AUX DELICES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
21 avril 2026
21 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASUAUX DELICES
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004847 PROCEDURE : 2025/009 AUDIENCE DU 02/10/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL LES DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e942cdc6046d474b5cc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
], [Magistrat/Greffier B], Juges, assistés de Madame, [Magistrat/Greffier N], [Magistrat/Greffier V], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: LES DELICES
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 005702 PROCEDURE : 2025/185 AUDIENCE DU 29/01/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL AUX DELICES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef427acdc6046d47b3d362
17 avril 2026
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DU [Localité
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63efacdc6046d474f2c6f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69b09592cdc6046d47333a71
16 juillet 2025
16 juillet 2025
général : 2025F1072 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL DELICES
Source officielle6ème Chambre A
69e20a92cdc6046d478e91e9
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00009/ 2024J00964 ENTRE : * SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur de la SAS AM DELICES Demanderesse comparante
Source officielleChambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 janvier 2026 DEBITEUR : SAS AUX DELICES DES CERISIERS Activité : commerce en ligne de produits non
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
13 mai 2026
rendu le jugement dont la teneur suit, Que par jugement en date du 10/03/2026, le Tribunal de commerce de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société AUX DÉLICES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
15 avril 2025
15 avril 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 avril 2025 par : EURL PLACE AUX DELICES
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/45/65* 2025010526 N° PC : 2025/660 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26b22cdc6046d4797b4e6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LE FOURNIL DES DELICES (SARL) [Adresse 2] B 498 563 246 - 2013
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