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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b057efcdc6046d472db919
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [Z] [I] [X] [O] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05803cdc6046d472dbd75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dirigeante : Madame [Y] [U] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0584ccdc6046d472dc22d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] [W], en personne Madame [L] [T] [E] [M], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05861cdc6046d472dc39d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
] [Y], en personne Monsieur [N] [C] [K] [J], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05876cdc6046d472dc4d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [B], expert comptable au sein du cabinet ISONIS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, tenue par Monsieur Raymond DUYCK, président, Messieurs Pierre-Marie DEFOORT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 16 février 2023, la société R3I, en qualité de Maître d'œuvre de l'opération, a informé la SAS COLAS FRANCE de déformations de la voirie avec des phénomènes de gonflement et fissurations.
Source officielleTrib. de Commerce
69b032bdcdc6046d4729a4de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: Monsieur [H] [L] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a2fcdc6046d472a7404
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur Mursel KILIC Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dirigeant : Madame [V] [R] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielleTrib. de Commerce
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
associée minoritaire accompagnée de Madame [Q] du cabinet [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
Le bénéficiaire de la police dommages-ouvrage a procédé le 28 juin 2020 à une déclaration de sinistre n° 20006880 pour dénoncer les désordres suivants : « Déformation de la paroi enterrée du fond du sous-sol
Source officielle5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
14 avril 2026
Ford, * Plusieurs autres anomalies peuvent être relevées dans ce rapport, lesquelles auraient pu être contestées par K3S si elle avait été convoquée à cette réunion : * La porte AVG présente une déformation
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle a constaté en juillet 2018 une différence de comportement entre les deux origines, les fruits très déformés pour l'origine [B] qui a entraîné une dualité de récolte faible à nulle et une difficile
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
8 juillet 2025
suite de la fusion-absorption de la BANQUE KOLB par le CREDIT DU NORD puis de la fusion- absorption du CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1er janvier 2023 Représentée par Maître Laure DESFORGES
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
5 mai 2026
5 MAI 2026 ROLE N° 2026 000870 DEMANDEUR : L' EURL [P] [H], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 228 673 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Arnaud DEFORGE
Source officielleChambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
19 mai 2026
l'expert d'assuré) ou le cas échéant, à compter du 19 janvier 2026, date de l'envoi de son état des pertes Au titre des autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
26 janvier 2026
regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/07/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
Source officielle6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
L'estampage est la mise en forme de l'acier par déformation à froid permettant d'obtenir la cosse.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d'une procédure ; Par jugement en date du 15/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société, KHALOUI, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
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