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La société a été radiée du RCS de [Localité 2] le 25 novembre 2022. M. [A] [E], en sa qualité de liquidateur, n'a pas provisionné la créance de la S.A.S. [W] [G] ni procédé à son paiement.

des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle. » et l'article 378 du code de procédure civile dispose que

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INVESTITEL lui adressait alors une première lettre de mise en demeure par lettre RAR du 19 mai 2022 de payer la somme de 864 € TTC au titre des loyers de mars à mai 2022.

Elle a émis 3 factures qui n'ont été que partiellement réglées par la société SAS RALLIE ELEC ; la mise en demeure adressée par SAS BILTON FRANCE à la SAS RALLIE ELEC, par lettre recommandée avec avis

SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages intérêts en indemnisation du dommage subi à raison de l'inexécution du contrat ; CONDAMNER la SASU RAES à payer

titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2025, date de présentation de la première lettre RAR

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Une copie de l'assignation a été adressée par lettre RAR à l'adresse du domicile de M. [G], celle-ci n'a pas été réclamée.

répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geoffrey RAU

ATRE - SYCLAD SAS, identifiée sous le n° 389 991 522 RCS BORDEAUX (2003 B 1477), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication, la pose et le négoce d'articles de décoration

LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de produits de décoration, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec l'EURL PSL, à laquelle elle a livré divers matériaux

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