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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77e63cdc6046d47047655
1 avril 2025
1 avril 2025
par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés
Source officielle2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e7802fcdc6046d4704a237
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle1ère chambre
69e7a224cdc6046d4707466f
1 avril 2025
1 avril 2025
déclaration indiquant qu'elle ne se verse pas de salaire depuis un an, qu'elle a un deuxième établissement à [Localité 2] sans lien avec celui de [Localité 3] et qu'il est difficile de trouver des salariés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse 1] Siren 841 532 765 Code Naf : 4399C Représentée par DE MILLEVILLE Bernard, Marie, Daniel
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
barreau de la Martinique DÉFENDEUR : RAPIDE DU CENTRE (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e524b9cdc6046d47d302e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e5439dcdc6046d47d51fb9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
Source officielle2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés
Source officielle1ère chambre
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
1 avril 2025
la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes et au nombre de salariés
Source officielle1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Source officielle1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [Y], confirme les termes de l'assignation demandant au tribunal de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS FAST-FOOD PIZZA afin d'être admis au passif de la procédure, étant un ancien salarié
Source officielle2è chambre
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
De plus, il y avait un salarié depuis le 4 avril 2024.
Source officielle2è chambre
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Néanmoins, compte tenu du nombre de salarié, à savoir deux personnes, il conviendra de vérifier si une mesure de redressement est envisageable.
Source officielle2è chambre
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
15 avril 2025
Les pertes sont dues aux salariés en surnombre et les bilans 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été fait, mais le nouveau comptable va s'en charger.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
2 avril 2026
Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officiellePage 4 sur 28