REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007683 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 23/12/2025, Madame [A] [R], née le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004822 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

€ au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00212 DEMANDEUR SAS ARC DES COULEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 février 2024, M., [W], [L] a mis en demeure la société, [A] ET COULEURS de payer la somme de 6 647,04 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002531 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/04/2026, Monsieur [M] [Q], né le [Date

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

La SARL ENVIE DE COULEUR a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [Y] [S], Gérante.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004714 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 000088 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000138 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République

BATIMENT AQUITAINE [T] * SARL ESPACES COULEURS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige