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481 résultats pour « Constance DEGOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En septembre 2024, La société SOVE 21(SASU) dit constater une livraison non conforme à la commande.

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En toute bonne foi, elle a procédé le 02/08/2023 au retrait du dépôt de margue auprès de l'INPI.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'appui d'un devis d'un montant de 6 354,00 euros TTC et de 1 250,00 euros TTC, le Propriétaire [U] entend déduire cette somme du solde du dépôt de garantie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cette même requête rapportant également l'existence de créances, notamment de l'URSSAF * au surplus, la société ADOUR CONSULTING a été défaillante quant à son obligation légale de dépôts des comptes annuels

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] a fait dépôt au greffe le 27/04/2026 du projet de plan, conformément aux dispositions des articles L. 631-19 et R. 631-35 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

38 893 Résultat d'exploitation 1 005 Résultat net 1 005 La moyenne de chiffre d'affaires sur les deux premiers mois de 2026 s'élève ainsi à 19 K€, soit dans des montants cohérents avec la moyenne constatée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de dépôt du permis de construire en mairie.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est également ce qui est établi par le dépôt de plainte effectué par SUD GROUPAGE, * Le récit des faits livrés par le représentant de SUD GROUPAGE dans le cadre de ce dépôt de plainte permet de confirmer

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TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

indiquer tous chefs de préjudices et les chiffrer, en ce compris la perte d'exploitation liée au temps passé relatif aux réparations tentées et n'ayant pas abouties et le préjudice tiré de la perte de confiance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société intervient de la conception du projet, au dépôt du permis jusqu'à la réalisation, pour laquelle elle fait appel à des sous-traitants.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Constater l'impossibilité pour la sarl [E].[R] architecte de présenter un projet conforme à l'enveloppe financière de la sas Artemisia Finance, Constater l'impossibilité pour la sarl [E].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

heures, au tarif de 27 euros HT de l'heure * Loyer mensuel de 2160 euros HT * En cas d'utilisation inférieure à 80 heures/mois, tarification minimale de 2160 euros HT * Date d'effet au 31/03/2024 * Dépôt

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La trésorerie ne traduit donc qu'imparfaitement les bonnes performances constatées sur ces derniers, dans la mesure où la co-gérante attend qu'un dépôt d'espèces de 1 200 € soit effectué et crédité sur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En conséquence, le tribunal fixe au jour du dépôt du rapport d'expertise judiciaire la date de départ du délai de six mois pour former la demande de relevé de forclusion.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au début des années 2000, elle a conclu un contrat de dépôt pour le stockage d'ouvrages et d'encyclopédies avec la société TRANSPORTS ROYNEAU, contrat qui a été repris au fil du temps dans un premier temps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Afin de vérifier la réalité des désordres et de préserver ses droits la SASU SARTH'ESCALIERS c'est rapproché d'un huissier qui dressait un constat le 28/07/2022.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de garantie versés par la société GO SPORT compte tenu de la reconstitution des dépôts de garantir par la société INTERSPORT auprès desdits bailleurs.

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