Baptiste SZATYNSKI [Adresse 3] DE COLOMBES [Adresse 4] ASNIERES [Adresse 5] [Localité 4], Président comparant en personne En présence de : M.

associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011748 Demandeur(s): [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me REMY

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle n° 2024J2066 ENTRE * la société IMPRIMERIE REY

La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.

BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024068467 09/01/2025 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes

Partie demanderesse : comparant par Me Barbara LE BEL Avocat au Barreau de Versailles ET : SAS INSITEO, dont le siège social est 23 Boulevard Victor Hugo Bâtiment Socrate Pépinière du Perget 31770 COLOMIERS

application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, Xavier REYNE

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

La société [E] a commandé en 2017 à la société EPTA, un système de consignes réfrigérées accessibles au public pour un service « drive », comprenant 10 colonnes frigorifiques.

DEMANDEUR : * SNC DOMAINE CARRYSTA, [Adresse 1] représentée par Maître Hervé COULOMB de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red

DEMANDEUR : * SNC [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 août 2025, la comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER, commis Greffier assermenté ; ONT COMPARU : Me CROON, avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me COLOMES

Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER 75012 PARIS et par Me [D] [C] 21 Rue D ARTOIS 75008 PARIS SAS ENTREPOSE ECHAFAUDAGES 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes

Le 1 er mars 2022, la SAS, [C] a commandé 100 sets de tubes à la société COLOMBUS, le fabricant, à qui elle a versé un acompte de 8.189 €.