SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS FOOD SOCIETY CNIT n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS FOOD SOCIETY [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01 avril 2026.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [Adresse 1] n'emploie aucun salarié.

MOBILITY et la société AUTO PRO G pour les véhicules suivants : * Peugeot 3008 GT Pack HDI 130 EAT8, numéro de châssis VF3MCYHZUNS180696 ; * Peugeot 3008 GT Pack HDI 130 EAT8, numéro de châssis VF3MCYHZUNS180695

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13 janvier 2025.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS TEHTRI SECURITY emploie 90 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCI LA GRANDE LISSE n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [S] n'emploie aucun salarié.

Partie défenderesse : SAS à associé unique ZGR (CHAI VALLEY), (RCS PARIS 948 036 603), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente Mme [B

* Mme [N] [R], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. M. [D] [O], [Adresse 4], secrétaire général, présent.

[I] [L], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, présent. M. [S] [A], [Adresse 5], conseil financier, présent. M. [T] [Y], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.

(SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER

TP à payer la somme de 1 500 € à la concluante, sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CHARIER TP, demanderesse aux entiers dépens.

(SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER

*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.

à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : LES CHAIS DE LA FORGE (SASU).