Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition

[Etablissement 1] ESPIC : dédiée aux activités de médecine, chimiothérapie (actuel périmètre du [Etablissement 1]) 2. une "Société anonyme simplifiée" : dédiée exploitation établissement de santé catégorie

société au détriment de son intérêt social, ou une exécution de mauvaise foi de la clause de sortie conjointe H- Sur la conformité RGPD et la sécurisation des données internes : * Identifier les catégories

PRETENTION EN DEFENSE : la société AH RESILIENCE, par son avocat verse ses pièces aux débats et précise : Que Monsieur [I] [L] a été salarié (catégorie employé) chez UNI PARE BRISE du 30 janvier 2023

deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule 1° appartient : soit à la catégorie

Les deux ordres de virement n'ont pas été signés par le client qui se trouvait d'ailleurs au Canada, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST y ayant procédé de sa propre initiative de manière illicite.

Le 30 Décembre 2025 la société MAXEL IMMOBILIER a assigné devant le tribunal de commerce de CANNES la société CRC 26 INVEST afin de la voir condamner à lui rembourser le prêt de 122.500,00 Euros et ses

Avarie du 01/09/2023 pour 1.797,80 euros : La facture de la Société OVOCOM fait état de 17978 œufs « non-calibrés catégorie A » avec une décote de 0,1 euros par kilo, soit un total de 1.797,80 euros.

KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE

amiables, soit selon chaque poste de dépense engagé par GSL; sur la base des moyens mobilisés par GSL, les postes de dépenses afférents à un jour de chantier travaillé peuvent être regroupés dans les catégories