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ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : juel le dossier a été communiqué - Ministère public

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eb7cdc6046d472b0733

Commerce

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULI Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ec3cdc6046d472b0835

Commerce

29 avril 2026

les parties ne t fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Composition du tribur nal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50b7acdc6046d47ce2bd4

Commerce

8 avril 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2f5cdc6046d47cb0554

Commerce

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e659cdc6046d47cb3f17

Commerce

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6f7cdc6046d47cb4bde

Commerce

2 juillet 2025

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e768cdc6046d47cb52ba

Commerce

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

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TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nelly MACHADO/[Localité 2] Défendeur(s) : [K] [D] & FILS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s): Non-comparant (e) Président : Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

tenu seul l'audience pour ente ndre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA

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Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

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Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

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Audience des référés

69e5272ecdc6046d47d32bb6

Commerce

20 janvier 2026

/[Localité 2] Me TINET/[Localité 4] Président : Greffier : Jean-Michel CALLEJA Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54821cdc6046d47d575c1

Commerce

8 avril 2026

présent Débiteur(s): [M] CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

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